Comment créer une entreprise au Mali?
Dans le but de vous outiller à créer votre entreprise, l’équipe de Mali Index vous a préparé un petit guide avec toutes les étapes nécessaires pour y arriver.
Les premiers pas
La création d’entreprise s’effectue principalement à travers le guichet unique de l’API Mali. C’est dans dans but de simplifier et de faciliter la démarche des entrepreneurs que le guichet unique a été créé.
Votre entreprise peut désormais être créée en moins de 72 heures. Le service à guichet unique est en cours de déploiement dans tout le Mali.
Pour se faire, vous devez accéder à la plateforme en ligne du Guichet Unique https://mali.eregistrations.org/ pour faire votre demande de création et payer les frais en ligne.
Dans un premier temps, vous devrez ouvrir un compte, remplir un formulaire unique et fournir tous les documents nécessaires en format numérique. Le paiement des frais de dossier se fait par transfert numérique ou directement à la caisse du Guichet Unique au siège de l’Agence. L’état d’avancement de votre dossier est disponible en temps réel à partir de votre compte. Vous pourrez donc le suivre et vous serez averti dès que votre certificat sera prêt.
Les documents à fournir sont :
- Copie d’extrait de casier judiciaire obligatoire pour Bamako et Kati
- Dépôt du capital social à la banque
- Signature des statuts ou acte de dépôt devant le notaire
Les coûts liés :
- Achat timbre fiscal : 200 FCFA immatriculation
- RCCM : 15 000 FCA
- immatriculation NINA : 1000 FCA
- frais guichet unique pour les SA : 7 500 FCFA
- frais d’enregistrement des statuts aux impôts : 6000FCA
- timbre fiscal pour les statuts : 1500 FCFA par feuille frais d’enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts : 1 250 FCFA
- publication des statuts : 20 000 FCFA; moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque sur le reçu de paiement, les droits et frais de la Direction Générale des Impôts (DGI) regroupent les droits de timbres (1 500 fCFA par feuille) et les frais d’enregistrement des statuts (6 000 FCFA) et de la déclaration de souscription (1 250 FCFA).
Services à contacter :
Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
Quartier du Fleuve (ex Air Afrique)
BP : 1980
Bamako – République du Mali.
Tél : (223) 20 22 95 25
(223) 20 22 95 26
Fax : (223) 20 22 95 27
Quelle entreprise créer?
Une personne exerçant une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s’associer avec d’autres personnes en créant une société.
Pour créer une entreprise individuelle, vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous afficher comme entreprenant. Toute la procédure pour la création d’entreprise individuelle se fait au Guichet Unique.
| Étapes | Documents à fournir | Administration concernée | Délai |
|---|---|---|---|
|
1ère étape : constitution du dossier |
– 1 copie d’acte de naissance | – Mairie | |
| – 1 extrait de casier judiciaire | – Greffes du tribunal de 1ère instance | ||
| – 1 un certificat de nationalité | – Greffes du tribunal de 1ère instance | ||
| – 1 certificat de résidence | – Commissariat de police | ||
| – 1 copie d’acte de mariage le cas échéant | – Mairie | ||
|
2ème étape : Dépôt du dossier |
– Acte de naissance | Guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements | 72 heures ouvrables |
| – Casier judiciaire | |||
| – Certificat de nationalité | |||
| – Certificat de résidence | |||
| – Acte de mariage (le cas échéant) |
Pour créer une société, il faut vous référer aux sociétés les plus couramment créées dont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA). SARL
| Étapes | Formalité à accomplir | Administration responsable | Délais |
|---|---|---|---|
| I-Constitution de la société | 1- Rédaction des statuts | Agence de Promotion des Investissements | Une semaine à compter du dépôt de tous les documents exigés |
| 2- Enregistrement des statuts au service des Impôts | |||
| 3- Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au greffe du tribunal de commerce | |||
| 4- Publication au Journal officiel | |||
| II- Obtention du numéro d’immatriculation fiscale | Demande timbrée accompagnée des documents justificatifs | Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise | 48 heures |
| III – Obtention du numéro statistique (NINA=Numéro d’Identification Nationale) | Demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives (registre du tribunal de commerce, …) | Agence de Promotion des Investissements | 48 heures |
| IV – Immatriculation de la société à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) | Demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives relatives à la société et aux salariés | Service de l’immatriculation de l’INPS | 15 jours après le début de l’activité |
| V – Attestation d’ouverture d’établissement | Déclaration d’ouverture d’établissement accompagnée des documents justificatifs (statut et règlement intérieur, contrat de travail des employés ..) | Service Industrie de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) | 1 jour maximum |
| VI –Déclaration de l’entreprise | Déclaration de l’entreprise | Inspection du travail | 8 jours ouvrables maximum après la création d’entreprise |
Créez dès maintenant votre entreprise juste ici : https://mali.eregistrations.org
